Conditions de l'atelier

L'Empreinte Claire SAS — 7 rue des Changes, 28000 Chartres · RCS Chartres 837 278 001 · TVA FR 03 837278001. Texte posé en septembre 2026.

i.De quoi il s'agit

Ces conditions régissent la visite du site et posent le cadre des missions. Le contrat de mission signé — appelé ici « devis d'atelier » — précise chaque chantier ; il prévaut sur la présente page.

ii.Ce que fait l'atelier

Mesure des consommations d'une entreprise (énergie, transports, déchets, achats, eau), chantiers de réduction, installation des tableaux de relevés, accompagnement des équipes, appui aux réponses aux donneurs d'ordre. Les mesures valent ce que valent les pièces remises ; leur sincérité appartient au client.

Plaque d'exclusion. L'atelier ne prête aucune somme ; ne monte aucune levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable ; ne vend, n'achète ni ne détient de quotas ou crédits carbone.

iii.L'entrée en chantier

Une visite gratuite d'une heure, au cabinet ou sur site. Puis un devis d'atelier : périmètre, méthode, livrables, calendrier, prix. La mission ne commence qu'à la signature.

iv.Les prix

Forfait par chantier, annoncé au devis et stable jusqu'à son exécution. Facturation mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal majoré de trois points, 40 € d'indemnité forfaitaire.

v.Les mains et les outils

Nous : méthode, prudence technique, livrables aux dates dites. Vous : accès aux compteurs et aux factures, un interlocuteur disponible, le règlement aux échéances. Un empêchement s'écrit dès qu'il se connaît ; suspension ou clôture suit d'un commun accord, les chantiers tenus restant dus.

vi.La juste mesure

Nous mesurons et réduisons ; nous ne garantissons ni un pourcentage d'économie, ni un score, ni un label. Sur faute établie, la responsabilité de l'atelier se borne aux honoraires perçus sur le chantier concerné, dans l'année de sa clôture.

vii.Ce qui reste à qui

Relevés, rosaces, tableaux et rapports passent au client au complet règlement. Les méthodes et canevas de mesure restent à l'atelier, usage interne concédé au client.

viii.La fin et les différends

Résiliation par préavis d'un mois, en recommandé. Différend : recherche d'accord amiable d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Chartres. Le droit français tient le ciseau.

ix.Contacter l'atelier

[email protected] · 02 37 28 51 63 · L'Empreinte Claire SAS, 7 rue des Changes, 28000 Chartres. Présidente : Mme Oriane Brécé.