Confidentialité

Écrit de l'atelier L'Empreinte Claire SAS — 7 rue des Changes, 28000 Chartres. Retouché en septembre 2026.

Ce que l'atelier garde en chantier

Une prise de contact : nom, entreprise, coordonnées, sujet. Une mission : convention et pièces de facturation, plus les données techniques confiées pour la mesure — relevés de compteurs, factures d'énergie, bordereaux de déchets, kilométrages. Ces pièces décrivent des usages industriels, jamais des personnes : aucune donnée sensible ne nous est remise, et nous la refuserions.

La raison du chantier

Répondre à votre demande, exécuter la mesure et les travaux convenus, facturer, tenir les écritures légales. Contrat pour la mission, obligation légale pour la comptabilité, consentement pour le reste — trois fondements, aucun de plus.

La durée du chantier

Dix ans pour les pièces comptables et commerciales. Cinq ans après la fin de la mission pour les dossiers de relevés. Trois ans pour les contacts sans suite — puis suppression.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : la demande se dépose à [email protected] ou au 02 37 28 51 63. Réponse sous trente jours ; en cas de désaccord durable, la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — est compétente.

Ceux qui approchent les données

L'équipe de l'atelier ; l'hébergeur français des outils ; l'expert-comptable de la société ; l'administration sur réquisition écrite. Rien ne sort de l'Union européenne, rien ne se vend ni ne s'échange.

La surveillance du chantier

Accès nominatifs, chiffrement des connexions et des sauvegardes, postes verrouillés. Responsable de traitement : la présidente, Mme Oriane Brécé.